Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Elevate Market (« la Plateforme »), marketplace multi-vendeurs mettant en relation des marchands indépendants (« Marchands ») et des acheteurs (« Clients »). En passant commande sur la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Rôle de la Plateforme

Elevate Market met à disposition un espace de vente en ligne. Chaque produit est vendu directement par le Marchand qui le propose ; Elevate Market n'est ni fabricant ni propriétaire des produits vendus, et agit en tant qu'intermédiaire technique et financier entre le Marchand et le Client.

2. Commande et paiement

• Le Client règle le montant total de sa commande (produits, frais de livraison) au moment de l'achat, via les moyens de paiement proposés (mobile money, carte bancaire).
• Les fonds versés par le Client sont conservés en séquestre (« escrow ») par Elevate Market jusqu'à confirmation de la bonne réception de la commande.
• Une commission de service, définie par Elevate Market et propre à chaque boutique, est prélevée sur le montant reversé au Marchand.

3. Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou au moment du paiement, et varient selon la méthode de livraison choisie par le Marchand et la localisation du Client. Un suivi de commande est disponible depuis votre compte.

4. Réception, litiges et remboursement

• À réception, le Client confirme la bonne livraison de sa commande depuis son compte, ce qui déclenche le versement des fonds au Marchand.
• À défaut de confirmation ou de litige signalé dans le délai indiqué, la commande est considérée comme réceptionnée et les fonds sont automatiquement libérés au Marchand.
• En cas de problème (produit non conforme, non reçu, endommagé), le Client ou le Marchand peut ouvrir un litige depuis la commande concernée. Elevate Market examine le litige et décide de la libération des fonds au Marchand ou du remboursement au Client.

5. Obligations des Marchands

Les Marchands s'engagent à décrire fidèlement leurs produits, à respecter les délais de livraison annoncés, et à fournir les documents d'identification requis dans le cadre de la vérification (KYC) préalable à l'ouverture d'une boutique.

6. Codes promotionnels

Les codes de réduction proposés par les Marchands sont soumis aux conditions d'utilisation qui leur sont propres (montant minimum, nombre d'utilisations, période de validité) et peuvent être retirés à tout moment par le Marchand émetteur.

7. Responsabilité

Elevate Market s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue. Elevate Market ne saurait être tenu responsable des manquements d'un Marchand quant à la qualité, la conformité ou la légalité des produits vendus, la résolution des litiges restant néanmoins de la responsabilité de la Plateforme conformément à l'article 4.

8. Modification des CGV

Elevate Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes du Bénin.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter ou écrire à support@elevatemarket.me. Voir aussi notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.